Bonjour, vous trouverez sur ce site (créé rapidement) tout le dossier juridique concernant le litige qui m'a opposé à une mairie de 1999 à 2003.
Le but de ce site est d'aider toute personne qui se trouverait en conflit de la même manière car nous sommes souvent seul dans ce cas et face à un pouvoir du maire.
Ce cas fera également JURISPRUDENCE en france.
J'essayerai de rester neutre dans mes propos et je vous laisse juge de la situation.
Le sujet est la nuisance des sonneries de cloche.
Les parties en conflit sont :
>Moi et ma famille et également ma société dont le siège se trouve à mon domicile personnel.
>La mairie de Férin (59169) et en particulier le maire puisqu'il en est le responsable.
Remarques :
>Le fait de mettre ma société dans l'affaire n'a pas pesé dans la décision des juges.
>Le maire est identifié par sa fonction et ses responsabilités mais ce n'est en aucun une affaire personnelle.
>nous resterons anonyme pour préserverla vie privée de chacun mais vous pouvez contacter les parties par mail:
la mairie doit me communiquer son mail.
Documents :
| Courrier adressé à la mairie | ||
| Réponse reçue de la mairie | ||
| Courrier adressé par l'avocat au tribunal administratif | ||
| Article paru dans La Voix du Nord | ||
| Jugement rendu par la cours administrative de Lille | ||